Supprimer cet article.
« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
« Nous souhaitons alerter sur le mauvais usage qui est fait de la Cades. Cette caisse qui prélève un impôt, pour rembourser du principal de la dette (c’est à dire des dépenses passées), est principalement utilisée aujourd’hui pour masquer les déficits et la mauvaise gestion de la sécurité sociale. »
« L’objectif de 16 milliards d’euros, pour l’année 2024, ne doit pas servir d’artifice gouvernemental afin de masquer la réalité d’une sécurité sociale fragilisée par des décennies de gabegie et de déshérence stratégique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.