À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« fixé à 16 milliards d’euros »

le mot :

« nul ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous proposons de réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.