Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS1173 · article 20 · déposé le 12 octobre 2023

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les activités de prévention pas plus les activités de soins ne doivent pas être envisagées en silos où chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée. C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur les rendez-vous de prévention que de rappeler la centralité du médecin traitant dans un dispositif de prévention. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.