I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage prénatal du cytomégalovirus de façon systématique et précoce.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de trois régions.
III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.
« Le présent amendement vise à autoriser l’expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infection à CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetale durant la grossesse. »
« Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1 000, il s’agit de l’infection materno-foetale la plus fréquente et la principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladies génétiques) : retard mental, retard psychomoteur, surdité progressive, trouble visuel etc. »
« La prévention de la transmission de la femme à son foetus, par un traitement antiviral nontératogène est majeure car particulièrement efficace si l’infection est diagnostiquée précocement : près de 80% des handicaps induits par le CMV sont ainsi évitables par la réalisation de ce dépistage systématique et précoce. »
« Le dépistage néonatal du CMV proposé par cet amendement favoriserait donc l’identification des nouveau-nés infectés durant la grossesse permettant une prise en charge précoce, mais aussi de conseiller les mères sur les précautions à prendre pour éviter la transmission du CMV durant la grossesse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.