Supprimer l’alinéa 6.
« Pour procéder à la détermination des objectifs nationaux pluriannuels (ONP) 2021‑2025, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a recueilli, auprès des représentants des organismes statistiques de l’État et des ordres professionnels, toutes les données démographiques nécessaires dont la pyramide des âges et l’âge moyen de départ à la retraite par territoire. »
« Par ailleurs, les concertations régionales, menées par les agences régionales de santé (ARS) en amont de la fixation des ONP, ont permis aux ARS de faire remonter à l’ONDPS le nombre de professionnels de santé partis récemment à la retraite et le nombre de départs en retrait à venir sur leur territoire. »
« Dans la mesure où l’objectif poursuivi par cet alinéa est satisfait, il est proposé de procéder à sa suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.