À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« ou de sa durée ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le contrôle par le médecin diligenté par l’employeur de la durée de l’arrêt de travail. »
« Dans le droit actuel (article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale), le médecin diligenté par l’employeur ne peut remettre en cause la durée de l’arrêt initialement prescrite. »
« L’alinéa ici contesté ouvre cette brèche, remettant en cause le travail du médecin prescripteur. »
« Nous souhaitons la suppression de ce contrôle de la durée. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.