À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« suspend »
les mots :
« peut suspendre ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre automatique la suspension du versement des indemnités journalières après le rapport du médecin diligenté par l’employeur, qui conclurait à une absence de justification de l’arrêt de travail. »
« Une telle automaticité serait une négation du travail du médecin à l’origine de la prescription de l’arrêt de travail, et ne garantit pas le droit à l’assuré de porter un recours contre la décision du médecin diligenté. »
« Cette automaticité est une négation de la philosophie de la Sécurité sociale, qui est une assurance contre les risques, ouverte à toutes et tous. »
« Nous proposons donc la suppression de cette automaticité. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.