Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AS47 · article 10 bis a · déposé le 21 novembre 2023

Amendement n°AS47 — Article 10 bis A

Déposé par Laurent Panifous et 3 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.