Retiré
Amendement n°AS222 · article 29 bis · déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°AS222 — Article 29 bis
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.