Irrecevable
Amendement n°AS249 · article 5 · déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°AS249 — Article 5
Déposé par
Yannick Neuder · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.