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Adopté Amendement n°AS462 · article 10 duodecies · déposé le 22 novembre 2023

Supprimer cet article

Déposé par Paul Christophe et 1 cosignataire · Horizons et apparentés · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement vise à supprimer cet article créant une nouvelle contribution sur les produits alimentaires transformés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.