Supprimer cet article

Déposé par Paul Christophe et 1 cosignataire · Horizons et apparentés · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement vise à supprimer cet article, introduit au Sénat, créant une nouvelle contribution sur les produits alimentaires transformés. »

« Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommation pénaliserait les Français confrontés à la hausse des prix dans les supermarchés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.