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Déposé par Stéphanie Rist et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement supprime l’article 10 duodecies, introduit au Sénat, qui institue une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.