Adopté
Amendement n°AS500 · article 46 ter · déposé le 22 novembre 2023
Supprimer les alinéas 6 à 11.
« Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à des ajustements paramétriques de la réforme du CMG. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.