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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS538 · article 32 · déposé le 22 novembre 2023

Supprimer l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. »

« Sur le fond, il semble prématuré de prévoir la possibilité de déléguer aux officines la fabrication, des préparations hospitalières spéciales. Attendons la montée en charge des préparations hospitalières spéciales d’une part qui pourront désormais être un outil en cas de rupture et d’autre part la montée en charge des préparations officinales spéciales. »

« En fonction, nous étudierons l’opportunité de reconsidérer le dispositif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.