Adopté
Amendement n°AS546 · article 36 · déposé le 22 novembre 2023
Supprimer les alinéas 2 à 4
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Supprimer les alinéas 2 à 4.
« Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. »
« Les modifications adoptées par le Sénat instaurent une obligation de publicité de la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) qui n’est pas opportune compte tenu de la récente publication par l’Ansm de la liste des 454 médicaments essentiels par le Gouvernement qui parvient au même objectif en évitant les écueils méthodologiques de construction de la liste des MITM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.