Après la seconde occurrence du mot

Déposé par Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la seconde occurrence du mot :

« sociale »,

supprimer la fin de l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement supprime la disposition introduite par le Sénat rendant obligatoire la consultation des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé concernés pour établir les tarifs de rémunération des professionnels de santé mobilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus (HPV). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.