Adopté
Amendement n°AS562 · article 17 · déposé le 22 novembre 2023
Supprimer l’alinéa 6
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Supprimer l’alinéa 6.
« Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite au Sénat relative à l’organisation de campagnes d’information en amont de la campagne de vaccination, déjà possibles aujourd’hui et déployées largement sur le territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.