Supprimer cet article

Déposé par Victor Catteau et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« À l’aune des retours effectués par les différents acteurs qui utilisent le CDIE, et notamment de leurs réserves, mais aussi au vu du manque d’informations et de retours d’expérience sur ce type de contrat, il n’est pas souhaitable de généraliser ce dispositif. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 20 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.