À l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
« Cet amendement propose de rendre éligible au CDIE les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins 12 mois, contre six actuellement. L’objectif recherché est de mieux cibler le public concerné par le CDIE afin de permettre à ce dispositif de mieux remplir sa mission initiale relative aux personnes les plus éloignées de l’emploi, mais également afin d’éviter une concurrencer inutile et potentiellement préjudiciable avec le CDII. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.