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Retiré Amendement n°AS10 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 8 février 2024

Amendement n°AS10 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Angélique Ranc et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.