Tombé
Amendement n°AS4 · article premier · déposé le 6 février 2024
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
« Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à de fortes tensions d’approvisionnement, voire à des ruptures de stock de médicaments. »
« Cette pénurie concerne aussi certains médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), à savoir des médicaments ou classes de médicaments pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients. »
« Cet amendement vise donc à demander aux laboratoires pharmaceutiques de constituer un stock de sécurité minimal de six mois pour ce type de médicaments. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.