Tombé
Amendement n°AS21 · article premier · déposé le 9 février 2024
Après la seconde occurrence du mot
Déposé par
Pierre Cordier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments
Après la seconde occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« cinq mois ».
« Par soucis de cohérence avec l’amendement précédemment défendu, cet amendement vise à doter la France d’un stock stratégique de 5 mois au minimum. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.