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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS22 · article premier · déposé le 9 février 2024

Après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la seconde occurrence du mot :

« à »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« cinq mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Un stock de deux mois n’est pas suffisant compte tenu de la situation géopolitique actuelle. Il convient donc que la France se garantisse un stock stratégique de 5 mois au minimum. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.