À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot

Déposé par Valérie Rabault · Socialistes et apparentés · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :

« quatre »

le mot :

« huit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous amendement à l’amendement AS29, corrigeant le niveau plafond de stock de sécurité prévu pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, conformément aux dispositif de l’article premier de la proposition de loi, soit huit mois. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.