I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
II. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
III. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5121‑33‑1, après le mot : « cas », sont insérés les mots : « de risque de rupture ou »
« Ce sous-amendement propose de modifier l'amendement de rédaction globale déposé par la rapporteure afin : »
« - De maintenir le volume des stocks de sécurité tels qu'actuellement déterminés par la loi et le décret du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national ; »
« - D'intégrer les dispositions proposée par l'amendement AS49, lequel tomberait en cas d'adoption de l'amendement de rédaction globale de la rapporteure. »
« La nouvelle rédaction de l'amendement permettrait ainsi de maintenir l'ajout proposé par la rapporteure concernant la faculté pour l'ANSM de libérer les stocks de sécurité en cas de nécessité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.