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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS7 · article 4 · déposé le 30 mai 2024

Compléter l’alinéa 3 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et à prévenir ainsi qu’à corriger la pénibilité de leurs postes de travail ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer dans la négociation sur l’emploi des séniors à réaliser au moins tous les 4 ans la prévention et la réduction de la pénibilité des postes de travail occupés par les salariés séniors. »

« Ces derniers sont en effet particulièrement sujets aux arrêts de travail, aux incapacités, aux départs à la retraite anticipés. »

« Il est donc nécessaire que l'employeur prenne sa part dans le maintien dans l'emploi des séniors, notamment en travaillant à la prévention et à la réduction de la pénibilité des emplois occupés par les séniors. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.