I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une durée limitée qui tient »
les mots :
« des durées limitées qui tiennent ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Cette durée peut »
les mots :
« Ces durées peuvent ».
« Cet amendement vise à préserver le pluriel employé dans l’actuelle rédaction de l’article L. 5422‑2 du code du travail, dont l’article 1 er de la proposition de loi propose de conserver une partie du dispositif, afin d’éviter toute ambiguïté quant au fait qu’une même personne ne pourrait pas percevoir d’allocation chômage plus d’une fois dans sa vie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.