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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°DN60 · article 2 · déposé le 3 mai 2023

À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, doit être envisagé à partir de cette échéance comme un plancher. »

« Ce critère, posé initialement au sein de l’Alliance atlantique comme une cible à atteindre en réponse aux remontrances de l’Administration Trump à l’égard des pays européens ne consacrant pas suffisamment à leur défense, est désormais considéré par les principaux membres de l’OTAN comme un plancher, du fait de la guerre en Ukraine. Au regard de la place et du rôle joué par la France au sein de l’OTAN, il convient d’afficher clairement l’adhésion du pays à cette analyse dans le corps de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.