Retiré
Amendement n°DN155 · article 26 · déposé le 4 mai 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots
Déposé par
Jean-Pierre Cubertafon et 7 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…