Retiré
Amendement n°DN181 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
I. – À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« Cet amendement propose de préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut d’ici 2025 est un seuil minimal et qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.