À l’alinéa 4, après le mot :
« dérogations »,
insérer les mots :
« justifiées par l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale ».
« Cet amendement vise à encadrer les circonstances dans lesquelles le pouvoir réglementaire pourra prévoir une dérogation au temps de service journalier des mineurs au sein des Armées. Il semble à cet égard pertinent de prévoir que le temps de travail ne pourra être porté de huit à onze heures par jour au maximum, uniquement si l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale le justifie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.