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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN299 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Rédiger ainsi la seconde phrase

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la seconde phrase :

« Il précise certaines orientations budgétaires en matière d’équipement des armées et tente de les traduire en besoins programmés et ressources budgétaires associées jusqu’en 2030. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la formulation de la phrase « Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins programmés et ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, etc... » pour aboutir à la formulation suivante : « Il précise certaines orientations budgétaires en matière d’équipement des armées et tente de les traduire en besoins programmés et ressources budgétaires associées jusqu’en 2030. » »

« Compte tenu des renoncements, des décalages et de l’absence de projection claire présentés dans ce projet de loi de programmation militaire, notre groupe parlementaire préfère la formulation, plus sincère, « tente de les traduire ». »

« Par ailleurs, opposés au ratio articificiel des 2 % du PIB consacrés à la défense imposé par l’OTAN, nous demandons la suppression de sa mention. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.