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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN311 · article 4 · déposé le 4 mai 2023

À l’alinéa 2, rédiger ainsi le tableau

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, rédiger ainsi le tableau :

«

CP, en M€ courants 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Montant provisionné 350 350 350 350 250 350 350 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réduire les provisions au profit des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT). »

« En effet, ces missions relèvent de l’effort de la Nation. En aucun cas, elles ne sont le fait des armées ou de leur ministère de tutelle, mais bien des décisions prises par le président de la République ou le Premier ministre. À ce titre, leur financement doit essentiellement relever d’un financement interministériel, et non du budget consacré aux armées. »

« Diminuer les provisions à 350 millions d’euros permet ainsi de pouvoir financer rapidement des besoins en cas de nécessité d’intervention de nos armées avant que l’interministériel puisse prendre le relai. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.