Supprimer l’alinéa 7.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cette phrase aussi obscure que contraire à l'essence même de la programmation. »
« Il s'agit d'une phrase "obscure" et "envisageant la non-réalisation des objectifs fixés" par le ministère des armées en matière de politique salariale. Ces mots, ce sont ceux du Conseil d'État, exposés dans son avis pris en amont de la présentation de ce projet de loi de programmation militaire. Fort heureusement, le ministre ayant rappelé à maintes reprises sa volonté de travailler main dans la main avec la représentation nationale, nous lui proposons donc de rattraper cet impair à travers la suppression de cette phrase. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.