Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« (en milliards d’euros courants)
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2039 Total 2024‑2030
Ressources
extrabudgétaires 13,30 »
« Cet amendement d’appel vise à demander plus de précisions au Gouvernement sur les 13,3 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires prévues sur la période couverte par la LPM. »
« Tant le Conseil d’État que le Haut Conseil des Finances Publiques ont relevé les fortes incertitudes autour de ce montant conséquent de 13,3 milliards d’euros. »
« Il est anormal qu’une trajectoire financière pluriannuelle aussi importante pour nos armées et nos soldats soit fondée sur des ressources aussi imprécises. »
« Cet amendement insère donc un tableau additionnel dédié à ces ressources extrabudgétaires pour décliner année par année le décaissement de ces 13 milliards, à charge pour le Gouvernement de le compléter. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.