I. – À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« actualisation »,
insérer le mot :
« législative ».
II. – Après le mot :
« actualisation »,
procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa unique.
« Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à encadrer la « clause de revoyure » prévue par la présente programmation militaire en inscrivant explicitement une actualisation « législative » devant le Parlement. »
« Il n’est pas possible de se limiter à un simple débat comme cela a été le cas en 2021 pour la précédente LPM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.