À la seconde phrase, après le mot

Déposé par Laurent Jacobelli et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, après le mot :

« budgétaires »,

insérer le mot :

« minimales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de s’assurer que les budgets prévus dans cette loi de programmation militaire ne soient pas revus à la baisse dans les années à venir, il est proposé par le présent amendement d’introduire la notion de ressources budgétaires minimales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.