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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN705 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 58, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 58, après le mot :

« surface-air, »,

insérer les mots :

« des dispositifs d’alerte avancée, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Un projet majeur de la CSP de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), potentiellement éligible au FEDEF, dénommé TWISTER, vise à développer un dispositif d’alerte avancée spatiale ainsi qu’un intercepteur endo-atmosphérique. La capacité d’alerte avancée est majeure afin de pouvoir contrer les menaces de types missiles hyper-véloces. Cet amendement vise à intégrer les dispositifs d’alerte avancée dans les pistes de coopération. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.