À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Jean-Michel Jacques et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« année »,

insérer les mots :

« , au plus tard le 30 juin, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de fixer au 30 juin au plus tard la communication au Parlement du rapport sur le bilan des OPEX-MISSINT, à l’instar de ce que prévoyait la LPM 2019‑2025. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.