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Retiré Amendement n°DN946 · article 32 · déposé le 10 mai 2023

Amendement n°DN946 — Article 32

Déposé par Sabine Thillaye et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.