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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AE60 · article 2 · déposé le 28 avril 2023

À l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« la dissuasion nucléaire, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La France augmente son budget militaire en particulier pour ce qui concerne les armes nucléaires : cela va à l’encontre de nos engagements internationaux pour la non-prolifération nucléaire. Encore très récemment, le 16 novembre 2022, la France a accepté la Déclaration du G20 à Bali, qui comportait notamment cette phrase : « L’emploi d’armes nucléaires ou la menace de leur emploi sont inacceptables ». »

« Conformément aux engagements du Ministre des Armées devant la commission Défense de l’Assemblée Nationale, le sujet de la dissuasion nucléaire comme socle de notre politique de Défense doit être débattu au sein du Parlement, de manière transparente. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.