Rejeté
Amendement n°AE62 · article 2 · déposé le 28 avril 2023
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7
Déposé par
Aurélien Taché et 2 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…