Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis . S’oppose à une politique européenne coercitive de gestion de la migration qui irait à l’encontre du droit des peuples à disposer d’eux mêmes et à la souveraineté des gouvernements des États-membres ; ».
« Alors que les forces souverainistes progressent partout en Europe, et que les peuples des états membres constate l’echec des politiques migratoires, la commission européenne souhaite poursuivre des politiques d’immigration massive. Gérée au niveau européen avec le Pacte européen sur la migration et l’asile celle çi provoquerait un nouvel appel d’air pour des millions de migrants. Depuis la crise migratoire de 2015, l’UE souhaite gérer les règles et procédures de demandes d’asile et la relocalisation des migrants alors qu’elle devrait sécuriser les frontières de l’UE et donner les moyens financiers et la volonté politique à Frontex de réaliser son travail. »
« De plus constatant, au vu des derniers évènements dans notre pays, les problèmes causés par 40 ans de politique migratoire peu ou pas contrôlée, il semble indispensable que les gouvernements des états membres soient en mesure d’adapter la politique migratoire en fonction de leur pays. Aussi cet amendement de bon sens vise à rappeler que la politique migratoire est une prérogative souveraine des états membres. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.