Rejeté
Amendement n°AE14 · article unique · déposé le 7 juillet 2023
À l’alinéa 22, après le mot
Déposé par
Frédéric Falcon · Rassemblement National · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
À l’alinéa 22, après le mot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« de tous les participants, incluant celles de la plateforme numérique ».
« Les conclusions ne tiennent pas compte des recommandations de la plateforme numérique. Or celle-ci a montré des positions de citoyens variés et pour un nombre non négligeable émettant des réserves sur la construction européenne que les conclusions des différents panels ne relèvent pas. Cela semble particulièrement notable pour les questions d’immigration. Ne pas intégrer une demande populaire, a minima la notifier comme l’expression d’une part non négligeable des citoyens européens est, ou serait, un véritable déni de démocratie alors que l’objet même de la Conférence sur l’avenir de l’Europe est de renforcer la démocratie. Cet amendement montrerait que le visage de l’Europe défendu est celui d’une construction qui ne se réclame de la démocratie que lorsqu’elle semble aller dans votre sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.