Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5 bis . Appelle les institutions européennes à encourager les États-membres à soumettre par référendum toute modification future des traités ; ».
« Toute modification des traités européens impliquerait une modification du fonctionnement ou des attributions et compétences des institutions européennes. Ce changement aurait des implications pour les états membres ainsi que leurs citoyens. Aussi afin d’encourager et de promouvoir la démocratie et le droit des peuples a disposer d’eux même et en accord avec les valeurs européennes : la promotion de l’expression des peuples par voie référendaire serait un atout pour l’Europe. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.