Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Vu les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ».
« L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » »
« Par conséquent, le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 ne peut pas être passé sous silence dans le cadre d’une proposition de résolution, a fortiori dans le cas présent. »
« En effet, la présente proposition entend s’appuyer sur une consultation « citoyenne », or la légitimité démocratique d’une telle consultation est éminemment problématique et contestable, contrairement à celle du référendum. »
« En outre, il convient de rappeler qu’aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du fait majoritaire. »
« Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l’introduction du rapport sur les résultats finaux que « tous les européens » ont eu « leur mot à dire sur ce qu’ils attendent de l’Union européenne » dans le cadre de cette conférence, alors même que ses résultats s’appuient sur une fraction infime de l’ensemble des citoyens que comptent les États-membres : Au total, en comptant les participants aux « panels », aux « assemblées plénières », aux « groupes de travail », à la « plateforme multilingue », et à l’ensemble des évènements organisés, on aboutit à environ 700 000 personnes. »
« Cela représente moins de 0,2 % de la population des États-membres de l’Union européenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.