Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que les peuples de plusieurs États membres de l’Union européenne ont élu démocratiquement des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; ».
« Nous ne pouvons accepter que les États-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen. En effet ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale. »
« La proposition de résolution, dans la mesure où elle appelle à supprimer la règle de l’unanimité au Conseil européen, ne peut faire l’impasse sur les nombreux résultats des élections nationales ayant porté au pouvoir des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale dans plusieurs pays européens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.