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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AE22 · article unique · déposé le 7 juillet 2023

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maitrise des flux migratoires et de ses frontières extérieures ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n’est pas concevable, compte tenu de la crise migratoire actuelle, d’élargir l’Union européenne à des pays dont les frontières ne permettent pas de réguler les flux, en particulier en Europe de l’Est et du Sud où ils se concentrent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.