Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 1 bis . Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que de la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)) et de la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur le droit d’initiative du Parlement (2020/2132(INI)) ; ».
« La remise en cause de la règle de l’unanimité au Conseil et la volonté de doter le Parlement européen d’un droit d’initiative direct général ne sont pas seulement une atteinte à la souveraineté nationale. Ce sont deux mesures d’essence fédéraliste qui, si elles venaient à être mises en œuvre, modifieraient le fonctionnement de l’Union européenne en profondeur. »
« Ces deux propositions sont en effet aux antipodes de notre vision de l’avenir de l’Europe car elles feraient de facto de l’Union européenne une Union fédérale. »
« Or, nous ne pouvons pas accepter que les États-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale. »
« Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain car il s’agit d’une instance de coopération et de discussion ne disposant pas de l’initiative parlementaire. Deuxièmement, une représentation ne peut être que nationale, or il n’y a pas un peuple européen mais des peuples, ceux qui composent les États-membres, ces peuples étant évidemment prêts à coopérer. »
« Nous combattons donc avec vigueur la chimère de ce peuple européen. Il s’agit de la manifestation d’un projet politique impérialiste qui entend se faire contre les peuples. »
« Un tel projet impérialiste marquerait un recul inouï de la civilisation européenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.